Jouis le singe, jouis!

1. La propriété correspond au droit et la possession au fait.

Ces deux notions se complètent (Confère Art. 2979 du Code Civil – noté CC – « En matière de meuble, possession vaut titre », sous-entendu: vaut titre de propriété).

Fondement du droit de propriété : Article 544 du CC « Droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu que l’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements ».

[Note à Bestiau : Une loi se distingue d’un règlement, bien que chez Cravate le Règlement, l'illisible, fasse loi.]

- La loi est votée par les Assemblées législatives : il s’agit de la règle de droit suprême dans la hiérarchie des normes (confère Art. 34 de la Constitution).

- Un Règlement émane d’une autorité exécutive ou administrative, comme le Président de la République, le Premier Ministre, les Préfets, les Maires, etc.). Il s’agit de textes à caractère général et impersonnel, ayant pour objet soit de disposer dans des domaines non réservées au législateur, soit de développer les règles posées par une loi en vu d’en assurer l’application (confère Art. 37 de la Constitution).

2. Les trois éléments constitutifs du droit de propriété : usus, fructus, abusus.

Le droit de propriété comprend l’ensemble des prérogatives qu’une personne peut avoir sur un bien : le droit d’usage (usus), le droit de jouissance (fructus) et le droit d’en disposer (abusus).

- L’usus : le propriétaire peut se servir de son bien tant pour son usage qu’à des fins économiques ou professionnelles (dimension positive de l’usus). D’autre part, le titulaire du droit d’usage peut décider de ne pas se servir de la chose (dimension négative).

Il existe bien sûr des exceptions (la liberté des uns s’arrête où commence celle des autre + particularité des choses consomptibles + une loi ou règlement peut également restreindre les pouvoirs du propriétaire).

- Le fructus (ou droit de jouissance) : dans le langage commun, usage et jouissance signifient la même chose. En droit, le droit de jouissance correspond au droit de percevoir les fruits et revenus d’un bien. Le fruit ou un revenu d’un bien est la chose qu’un bien rapporte ou donne périodiquement sans qu’il y ai altération de la substance du bien (par exemple les fruits naturels donnés spontanément par la terre, les animaux ou les plantes, et les fruits civils constitués de redevances dues par un tiers à la disposition duquel le bien a été remis (loyers au locataire, remboursement des intérêts)). Le fruit se distingue du produit : les produits sont des matériaux prélevés sur un bien mais avec cette conséquence qu’ils en diminuent la substance du bien.

- L’abusus : donne au droit de propriété toute son amplitude. Le propriétaire peut consommer, détruire, transformer, aliéner le bien. Il peut aussi décider de démembrer sa propriété, c’est à dire prendre l’une des prérogatives du droit de propriété et l’attribuer à une autre personne. L’usufruit est un cas de démembrement de propriété.

3. L’usufruit

L’usufruit est prévu par les articles 578 et suivants du CC. Il autorise l’usufruitier (disposant du droit d’usage et du droit de jouissance) à percevoir les fruits de la chose, mais non ses produits, puisqu’il doit conserver la substance de la chose, sans pouvoir l’altérer.

Il peut être légal (l’usufruit est institué par la loi), il peut être constitué par la volonté de l’homme (par donation ou testament) ou par prescription acquisitive (prescription de 10 à 20 ans si de bonne fois).

L’usufruit est d’essence temporaire. Il s’éteint au plus tard à la mort de l’usufruitier et ne se transmet pas à ses héritiers. A l’issu de l’usufruit, le nu-propriétaire est en droit d’attendre la restitution du bien en nature.